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Titre Circulaire 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail
Date du document 09/03/1999
Résumé Cette circulaire propose une méthode pour l'organisation du travail dans le cadre du schéma directeur d'exploitation de la route (SDER).
Elle propose une approche de l'analyse préalable qui doit être menée au plan local afin de déterminer l'organisation du travail à mettre en place pour assurer les missions d'exploitation d'un axe ou d'un réseau.
Elle concerne plus particulièrement l'exploitation des voies rapides urbaines et des autoroutes non concédées.
Le SDER hiérarchise le réseau routier national en quatre niveaux :
- niveau 1 pour les voies rapides des plus grandes agglomérations ;
- niveau 2 pour les corridors autoroutiers à fort trafic ;
- niveau 3, avec 2 sous répartition, pour les axes interurbains à perturbations régulières (3A) et saisonnières (3B) ;
- niveau 4 pour les autres liaisons.
En fonction de ce classement, l'analyse préalable des caractéristiques locales s'attachera à déterminer les lieux de contraintes géométriques, géographiques et météorologiques, à identifier les diverses pointes de trafic, et à apprécier le volume et la fréquence prévisionnels des interventions du service et de l'information des usagers.
Le SDER distingue trois grands domaines de missions :
- maintien de la viabilité ;
- gestion du trafic ;
- aide au déplacement.
La circulaire propose quelques schémas de rythmes de travail spécifiques pour les équipes d'intervention et les personnes chargées de la régulation du trafic, de l'information des usagers et de la gestion centralisée des tunnels.
L'organisation du travail élaborée en tenant compte des dispositions contenues dans cette circulaire doit faire l'objet d'une consultation étroite avec les personnels et leurs représentants, durant laquelle les recommandations du comité central d'hygiène et sécurité seront prises en compte.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Exploitation - Sécurité > Aide aux déplacements
Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs schéma directeur - SDER - CIGT - étude préalable - congestion du trafic
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/04/1999
Numéro 99-6
Pagination pages 56 à 60
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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