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Titre Circulaire du 15 novembre 1991 relative à l'élaboration des dossiers de voirie d'agglomération
Date du document 15/11/1991
Date d'annulation 07/01/2008
Résumé Cette circulaire concerne spécifiquement les opérations routières situées en milieu urbain (agglomération de plus de 20 000 habitants).Son objectif est de définir le contenu et la méthodologie d'élaboration des dossiers de voirie d'agglomération (DVA) ainsi que leur mode d'instruction.Les dossiers de voirie d'agglomération comprennent :'°) le dossier de schéma de maîtrise d'ouvrage portant sur l'ensemble du réseau de l'agglomération.Description de la méthodologie des dossiers de voiries d'agglomération (articulation avec les schémas directeurs, analyse de la situation existante et des perspectives d'évolution de l'agglomération, analyse des besoins en matière d'infrastructures routières, étude comparative des variantes de schémas de voirie, choix de la variante).2°) un dossier d'études préalables relatif au réseau national uniquement (cette dernière étape porte sur les éléments du réseau national à réaliser prioritairement et/ou à inscrire dans les documents d'urbanisme (POS).La dernière partie de cette circulaire "Procédure d'élaboration et d'instruction" indique les acteurs concernés pour chaque phase, puis aborde l'actualisation des dossiers et la procédure simplifiée (fiches d'agglomération).En annexe : un tableau synoptique de la procédure, un modèle de composition des dossiers, une fiche d'agglomération.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs dossier de voirie d'agglomération - zone urbaine - méthode - schéma directeur - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 19
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