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Titre Loi 55-434 du 18 avril 1955 portant modification de la loi du 3 juillet 1934 sur la signalisation routière
Date du document 18/04/1955
Résumé Cette loi modifie les articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1934.
Ces modifications concernent :
- la forme, les couleurs, les dimensions,
- l'implantation des panneaux se rapportant à une activité commerciale ou touristique et panneaux publicitaires (en milieu urbain et en rase campagne).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - publicité - zone urbaine - rase campagne - panneau de signalisation - signalisation touristique
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 20/04/1955
Numéro
Pagination pages 4022 à 4023
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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