Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal
Date du document 27/05/1994
Résumé Ce décret impose la mise aux normes en vigueur, des ralentisseurs de types dos d'âne ou de type trapézoïdal. L'annexe précise les modalités d'implantation et de signalisation de ces dispositifs.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs ralentisseur - signalisation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/06/1994
Numéro 128
Pagination pages 8079 à 8080
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)