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Titre Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics - Travaux
Date du document 21/01/1976
Résumé Ce CCAG "Marchés publics de travaux", approuvé par le décret* n° 76-87 du 21 janvier 1976, définit les clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux de génie civil, de bâtiment, aux marchés de l'Etat, à ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Il contient des clauses concernant :
- les définitions et les obligations générales des parties contractantes, les pièces contractuelles, le cautionnement ou retenue de garantie,
- les prix et le règlement des comptes (contenu et caractères des prix, rémunération de l'entrepreneur, constatation et constat contradictoire, modalité de règlement...),
- les délais (fixation et prolongation des délais, pénalités, primes et retenues),
- la réalisation des ouvrages (provenance des matériaux et produits, qualité, vérification qualitative et quantitative des matériaux et produits, plan d'implantation des ouvrages et piquetage, préparation des travaux, plans d'exécution, modification, installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers,...),
- la réception et les garanties,
- la résiliation des marchés, interruption des travaux,
- les mesures coercitives, le règlement des différends et des litiges.
* modifié par :
- décret n° 76--625 du 5 juillet 1976 (J.O. du 11 juillet 1976) ;
- décret n° 81-99 du 3 février 1981 (J.O. du 5 février 1981) ;
- décret n° 81-271 du 18 mars 1981 (J.O du 27 mars 1981) ;
- décret n° 86-447 du 13 mars 1986 (J.O. du 16 mars 1986) ;
- décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai 1991).
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs marché public - travaux publics - génie civil - cahier des charges
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCAG
Nombre de page(s) 72
Organisme(s)-Auteur(s) CCM
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 4.12
Note Référence de vente : brochure n° 2006 (Édition juin 1991)
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