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Titre Décret n° 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 15/02/1999
Résumé Ce décret présente la liste des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de génie civil et de bâtiment, concernant :
- les aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air,
- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états-limites,
- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états-limites,
- les terrassements généraux.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Conception projet
Chaussées - Terrassements > Terrassement
Chaussées - Terrassements > Dépendances vertes
Descripteurs marché public - cahier des charges - travaux publics - génie civil
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 16/02/1999
Numéro 39
Pagination Pages 2428 à 2429
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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