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Titre Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 7ème partie : marques sur chaussées
Date du document 31/07/2002
Date d'annulation 01/08/2009
Résumé Ce fascicule, approuvé par l'arrêté du 16 février 1988*, fixe les règles générales et les conditions d'emploi des marques de délimitation des voies en section courante. Il fixe les règles de marquages (présignalisation, lignes obliques) des zones à visibilité réduite liée à un virage, un dos d'âne, une succession de points singuliers, à un passage à niveau, à un rétrécissement ou un élargissement de voie.Il fixe les règles à utiliser pour le marquage des intersections telles que :- les points de divergence, de convergence, de séparation de courants de sens opposés, les îlots,- les voies d'insertions, de décélération, d'entrecroisement sur routes ordinaires, les entrées et sorties sur autoroutes et routes express,- les marques transversales (lignes complétant le panneau "stop", le panneau "cédez-le-passage", lignes d'effet des feux de circulation).Il fixe les règles de marquage des passages pour piétons, des voies cyclables, le marquage relatif au stationnement, aux transports en commun, des postes distributeurs de carburants, le balisage des obstacles, les inscriptions sur chaussées et le marquage relatif à des équipements de sécurité.En annexe :- marques longitudinales : cas de l'emploi de la ligne mixte : point d'inflexion sur chaussées à 2 voies, point d'inflexion et rampe importante sur chaussée à 2 voies,- présignalisation pour les chaussées à 2 voies, chaussées à 3 voies, pour les autoroutes, les flèches de rabattement, les flèches directionnelles, les flèches bidirectionnelles,- marquages des points singuliers (carrefour sur routes à 2 voies, sur routes à 3 voies, schéma de marquage par hachures),- les autres marques (bicyclettes, les chiffres et alphabets pour les limitations de vitesse, triangle de présignalisation du panneau "cédez-le-passage", marques relatives aux ralentisseurs). modifié par :- arrêté du 22 mai 1989 (J.O du 31 mai 1989) ;- arrêté du 20 novembre 1990 (J.O. du 14 décembre 1990) ;- arrêté du 21 juin 1991(J.O. du 1er août 1991) ;- arrêté du 6 novembre 1992 (J.O. du 30 janvier 1993) ;- arrêté du 8 avril 2002 (J.O. du 25 avril 2002) ;- arrêté du 31 juillet 2002 (J.O. du 21 septembre 2002) ; arrêté du 10 avril 2009 (J.O. du 28 juillet 2009) ; - arrêté du 26 juillet 2011 (J.O. du 4 août 2011) ; - arrêté du 6 décembre 2011 (J.O. du 22 décembre 2011) ; - arrêté du 31 décembre 2012 (J.O. du 17 janvier 2013).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - ligne continue - ligne discontinue - passage piétons - piste cyclable - stationnement - couloir réservé - flèche de rabattement - signalisation horizontale - implantation de la signalisation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
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