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Titre Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 3ème partie : intersections et régimes de priorité
Date du document 31/07/2002
Date d'annulation 01/08/2009
Résumé Ce fascicule, approuvé par l'arrêté du 26 juillet 1974*, présente les règles de visibilité des intersections et les règles de la signalisation avancée et de la signalisation de position relatives aux régimes de priorité :- en rase campagne : routes et autoroutes non classées à grande circulation, routes dont une seule est classée à grande circulation ou toutes deux classées à grande circulation, les cas d'intersections exceptionnels de priorité inversée et de deux routes à grande circulation avec priorité à droite, ainsi que la signalisation des carrefours aménagés.- en agglomération : pour les intersections de deux routes non classées à priorité, dont une seule est classée à priorité ou toutes deux classées à priorité et les cas exceptionnels de priorité inversée, d'intersection comportant une obligation d'arrêt sur la route prioritaire ou de priorité à droite.Il fixe les règles concernant la signalisation des pistes cyclables : marquages et signalisation verticale.En annexe :- panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité,- panonceaux - schémas,- schémas d'implantation en rase campagne,- schémas d'implantation en agglomération,- signalisation des pistes cyclables.*L'arrêté du 26 juillet 1974 a été modifié par les arrêtés suivants :- arrêté du 21 septembre 1981 ;- arrêté du 16 février 1984 ;- arrêté du 16 février 1988 ;- arrêté du 22 mai 1989;- arrêté du 20 novembre 1990 ;- arrêté du 20 mars 1991 ;- arrêté du 21 juin 1991 ;- arrêté du 30 janvier 1992 ;- arrêté du 6 novembre 1992 ;- arrêté du 16 novembre 1998 ;- arrêté du 8 avril 2002 ;- arrêté du 31 juillet 2002 ; - arrêté du 11 février 2008 ; - arrêté du 10 avril 2009 ; - arrêté du 6 décembre 2011.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs carrefour à feux - carrefour - priorité de trafic - signalisation - dimensionnement - implantation de la signalisation - rase campagne - zone urbaine - piste cyclable - panneau de signalisation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Date d'annulation 01/08/2009
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