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Titre Décret 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 10/05/1996
Date de modification 08/01/1998
Résumé Ce décret présente la liste des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de génie civil et de bâtiment concernant :
- l'exécution des ouvrages en béton de faible importance,
- la fourniture des liants hydrauliques
- l'exécution des corps de chaussées,
- l'exécution des enduits superficiels,
- la fabrication et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés,
- l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.


Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée
Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs marché public - cahier des charges - travaux publics - génie civil
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 08/01/1998
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 18/05/1996
Numéro 115
Pagination pages 7490 à 7491
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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