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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 24 - Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées
Date du document 25/02/1986
Date d'annulation 25/08/2004
Résumé Le fascicule 24 du CCTG, approuvé par le décret n° 86-290 du 25 février 1986 s'applique à la fourniture des liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées.
Ces liants sont rattachés aux trois groupes suivants :
- les bitumes,
- les émulsions de bitume,
- les goudrons.
Les prescriptions concernent les marchés publics de :
- fourniture de liant,
- fourniture et transport de liant,
- fabrication en centrale de produits dans lesquels entre un (ou plusieurs) liant hydrocarboné,
- travaux impliquant la mise en oeuvre sur le chantier du liant ou du produit dans lequel il entre.
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Matériaux et produits
Descripteurs marché public - cahier des charges - contrôle - liant hydrocarboné - centrale de fabrication
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 79
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/04/1986
Numéro 86-5 bis
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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