DTRF - Consultation d'une notice (Dtrf-0000304)

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Titre	Circulaire du 26 décembre 1995 relative à la révision de l'instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
Date du document	26/12/1995
Date d'annulation	16/02/2011
Résumé	Les modifications apportées par cette circulaire sont les suivantes :- tous les ouvrages entrant dans le champ d'application de l'instruction sont soumis à une surveillance "organisée", dont la visite IQOA ;- l'inspection détaillée périodique a une périodicité de 6 ans au lieu de 5 ;- l'inspection détaillée initiale est obligatoire pour tout ouvrage neuf ;- l'obligation d'entretien courant annuel par la subdivision gestionnaire est formalisée.Les modifications apportées à l'instruction portent essentiellement sur les chapitres 2 et 4. Les annexes 3 des fascicules de la deuxième partie (modèles de procès verbaux de visite annuelle) relatifs à ces ouvrages deviennent sans objet.
Domaine(s) technique(s)	Ouvrages d'art > Entretien - Gestion - Pathologie
Descripteurs	qualité - entretien - contrôle - réparation - mur de soutènement - passerelle - canalisation - déblai - remblai - pont - viaduc - tunnel - tranchée couverte - altération
Type de document	Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s)	7
Organisme(s)-Auteur(s)	DR

Annulé-Remplacé par	TO5956 - - Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) - 2011-02-16 - 010301 - Circulaire
Date d'annulation	16/02/2011
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie	DT283 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 1ère partie : dispositions applicables à tous les ouvrages - 1979-10-19 - 0201 - Guide technique DT284 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 01 : dossiers d'ouvrages - 1981-03-01 - 0201 - Guide technique DT285 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 02 : généralités sur la surveillance - 1983-04-01 - 0201 - Guide technique DT286 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 10 : fondations en site aquatique - 1981-03-01 - 0201 - Guide technique DT287 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 11 : fondations en site terrestre - 1991-12-01 - 0201 - Guide technique DT288 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 12 : appuis - 1986-03-01 - 0201 - Guide technique DT289 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 21 : équipements des ouvrages - 1983-12-01 - 0201 - Guide technique DT290 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 30 : ponts et viaducs en maçonnerie - 1981-06-01 - 0201 - Guide technique DT291 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 31 : ponts en béton non armé et en béton armé - 1990-09-01 - 0201 - Guide technique DT292 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 32 : ponts en béton précontraint. Sous-fascicule 32.1 : ponts courants - 1986-03-01 - 0201 - Guide technique DT293 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 32 : ponts en béton précontraint. Sous-fascicule 32.2 : ponts à poutres-caissons ou à nervures et ouvrages analogues en béton précontraint - 1984-07-01 - 0201 - Guide technique DT294 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 33 : ponts métalliques (acier, fer, fonte) - 1990-01-01 - 0201 - Guide technique DT295 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 34 : ponts suspendus et ponts à haubans - 1986-03-01 - 0201 - Guide technique DT296 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 35 : ponts de secours - 1982-03-01 - 0201 - Guide technique DT297 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 40 : tunnels, tranchées couvertes, galeries de protection - 1980-11-01 - 0201 - Guide technique DT298 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 50 : buses métalliques - 1985-12-01 - 0201 - Guide technique DT299 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 51 : ouvrages de soutènement. Sous-fascicule 51.1 : ouvrages de soutènement classiques. Sous-fascicule 51.2 : les tirants d'ancrage - 1985-12-01 - 0201 - Guide technique DT300 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 51 : ouvrages de soutènement. Sous-fascicule 51.3 : ouvrages en terre armée - 1985-12-01 - 0201 - Guide technique DT301 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 52 : déblais et remblais - 1984-01-01 - 0201 - Guide technique DT302 - - Instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) - 2ème partie : dispositions particulières. Fascicule 53 : ouvrages de protection - 1988-03-01 - 0201 - Guide technique

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Voir aussi texte(s) officiel(s)	TO303 - - Lettre-circulaire du 10 décembre 1979 relative à l'instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 1979-12-10 - 010302 - Lettre-circulaire
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