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Titre Instruction annexée à la circulaire du 11 mars 1996 : prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
Date du document 11/03/1996
Résumé Cette instruction précise les modalités de prise en compte de l'environnement et de réalisation des dossiers d'études d'impact dans le domaine du réseau routier national.
Elle s'applique à l'ensemble constitué par l'élaboration des projets routiers et autoroutiers nationaux, les études d'exécution, la conduite et le contrôle des travaux, la réalisation du suivi et du bilan après la mise en service, l'entretien et l'exploitation, à l'exécution des phases d'élaboration.
Elle définit des données générales concernant :
- les études globales d'aménagements routiers dans les domaines de la technique routière, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme, économique et social,
- les principes fondamentaux : notion d'environnement, exigence de rigueur, transparence, maîtrise des effets induits, implication des partenaires,
- l'approche globale d'environnement : analytique et systématique, analyse des impacts,
- l'organisation des services : principes, coordination et conduite des études avant travaux,
- les conséquences des textes législatifs et réglementaires,
- la conduite des études selon les phases : études d'environnement (autoroutes, réseau routier non concédé, dossier des engagements de l'Etat, comité civil de suivi auprès des préfets), impacts des chantiers, suivi après Déclaration d'Utilité Publique et bilan après mise en service, écoute et concertation autour du projet, composition du dossier d'enquête publique.
En annexe :
- contenu type de la pièce A (objet de l'enquête, informations juridiques et administratives) du dossier d'enquête publique,
- composition du dossier d'étude d'impact,
- rappel des thèmes à prendre en compte,
- notion de programme et appréciation des impacts.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - étude d'impact - réseau autoroutier - réseau routier - contrôle - évaluation - déclaration d'utilité publique - enquête publique
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s) 12
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 30/04/1996
Numéro 96-11
Pagination pages 46 à 57
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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