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Titre Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national
Date du document 12/12/1997
Résumé Cette circulaire complète les indications réglementaires quant à la prise en compte du bruit dans la construction des voies nouvelles ou la transformation des voies existantes, et la maîtrise des conditions de construction le long des voies routières.
Elle fournit en annexe des précisions techniques pour faciliter leur application :
- liste des textes concernant le bruit routier,
- principe d'antériorité,
- changement de période,
- horizon des prévisions de trafic dans les études de bruit,
- zone d'ambiance sonore modérée,
- modification ou transformation significative d'infrastructure,
- les hypothèses de trafic sur deux périodes,
- calculs prévisionnels et prise en compte des conditions météorologiques,
- mode de protection (traitement des infrastructures ou de des abords),
- appel d'offre et réception des ouvrages,
- contrôle du respect de la réglementation après mise en service.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs niveau sonore - chantier - lutte contre le bruit - appel d'offre
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/04/1998
Numéro 98-7
Pagination pages 44 à 52
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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