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Titre Loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Date du document 03/01/1992
Date de modification 02/02/1995
Résumé Les dispositions de cette loi* ont pour objet le respect d'une gestion équilibrée des ressources en eau afin d'assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la qualité, le développement de la protection des ressources en eau et la valorisation de l'eau comme ressource économique.
Suivent les dispositions de police par la mise en place des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'organisation de l'intervention des collectivités territoriales dans la gestion, l'assainissement et la distribution de l'eau ainsi que diverses dispositions en rapport avec la valorisation touristique, économique, les associations, la création de comités de bassin dans les départements d'Outre-mer.
*L'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement abroge (et intègre, à droit constant, dans la partie législative du code de l'environnement) :
- les articles 1er à 12 (L. 210-1 à L. 214-8) ;
- le II de l'article 13 (L. 214-15) ;
- les articles 15, 16 (L. 214-9, L. 216-7 et L. 562-8), 18 à 27 (L. 211-5 à L. 216-6, L. 216-8 à L. 216-11, L. 216-1), 28-1 à 31(L. 216-12, L. 211-6, L. 214-10, L. 216-2, L. 216-13 et L. 211-7) ;
- le second alinéa de l'article 37 (L. 214-11) ;
- les articles 42 à 44 (L. 142-2, L. 217-1 et L. 213-4) ;
- le premier alinéa de l'article 45 ;
- l'article 48.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Milieu physique
Descripteurs qualité de l'eau - pollution de l'eau - gestion - protection de la nature - eau - zone humide
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 9
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/01/1992
Numéro 1
Pagination pages 24 à 32
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note